1. Mentions Légales
Raison sociale : WOOD AND COTTA STORE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Adresse : 3 RUE DES CHARRETIERS, 13150 TARASCON
Téléphone : 06 25 27 60 68
Email : contact@woodandcottastore.fr
SIRET : 98132255500013
Numéro TVA Intracommunautaire : FR23981322555
Directeur de la publication : M. Samy RATBI
Hébergement : LWS - Ligne Web Services SAS
Adresse : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Numéro RCS : Tarascon B 981 322 555
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les services fournis par WOOD AND COTTA STORE, incluant l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits non réglementés.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de WOOD AND COTTA STORE implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Prix
Les prix des services et produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont communiqués sur demande ou dans le cadre d'un devis.
5. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues lors de la commande, par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par WOOD AND COTTA STORE.
6. Livraison
Les délais de livraison ou d'exécution des services sont donnés à titre indicatif. WOOD AND COTTA STORE ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances imprévues.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés ou services non commencés.
8. Responsabilité
WOOD AND COTTA STORE décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits ou services.
9. Garantie
Les produits et services sont garantis conformément aux normes en vigueur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après réception.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et graphismes présents sur le site sont la propriété exclusive de WOOD AND COTTA STORE et protégés par les lois en vigueur.
11. Protection des Données
Conformément au RGPD, WOOD AND COTTA STORE collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités et garantit leur confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, rectification ou suppression en contactant : contact@woodandcottastore.fr.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de WOOD AND COTTA STORE.